POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA RAILPOOL GMBH
Informations sur la protection des données selon les articles 13 et 14 du RGPD
En qualité d’exploitant de ce site, nous accordons une très grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons donc vos données à caractère personnel en toute confidentialité et dans le respect des dispositions légales sur la protection des données et de la présente déclaration de protection des données
Au cas où des offres d’autres proposants seraient accessibles à partir de notre site Internet, nos informations sur la protection des données ne les concernent pas.
Les informations suivantes sur la protection des données ont pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Pour des raisons de meilleure lisibilité, la forme linguistique du masculin générique est utilisée. Il est précisé ici que l’utilisation exclusive du masculin doit être comprise indépendamment du sexe.
Informations générales
1. Nom et coordonnées du responsable
Le responsable au sens des lois sur la protection des données, et notamment du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :
RAILPOOL GmbH
Seidlstrasse 23
80335 Munich
Tél. +49 (0) 89 510 85 77 – 120
Fax +49 (0) 89 510 85 77 – 220
E-mail : sales@railpool.eu
Internet : www.railpool.eu
2. Coordonnées du délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@dataguard.de
Actuellement désigné comme délégué à la protection des données chez le client :
DataCo GmbH
Nymphenburger Str. 86,
80636 Munich
+49 (0) 89 7400 45840
datenschutz@dataguard.de
Droits des personnes concernées
1. Droit à l’obtention de renseignements
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous avez le droit d’obtenir de la part du responsable des informations sur les données enregistrées vous concernant (art. 15 du RGPD).
2. Droit de correction
Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement, sans délai, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et le droit d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (art. 16 du RGPD).
3. Droit à l’effacement
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander l’effacement immédiat de vos données à caractère personnel ou la restriction du traitement (art. 17 et 18 du RGPD).
4. Droit à l’information
Si vous avez exercé votre droit de correction, d’effacement ou de restriction du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette correction ou cet effacement des données ou cette restriction du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, vis-à-vis du responsable, d’être informé de ces destinataires (droit à l’information, art. 19 du RGPD).
5. Droit à la portabilité des données
Si vous avez donné votre consentement au traitement des données ou s’il existe un contrat de traitement des données et si le traitement des données est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Il ne doit pas être porté atteinte aux libertés et aux droits d’autres personnes.
6. Droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre e ou f du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (art. 21, par. 1 du RGPD).
7. Droit d’opposition à la publicité directe
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe (art. 21, par. 2 du RGPD). Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
8. Droit de révoquer son consentement
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation (art. 7, par. 3 du RGPD).
9. Décisions automatisées au cas par cas, profilage compris
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Dans ce cas, si les conditions légales sont remplies, vous avez le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer votre propre point de vue et de contester la décision (art. 22 du RGPD).
10. Droit de plainte
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD (art. 77 du RGPD). L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 du RGPD.
Mise à disposition du site web
1. Hébergement
Le site web est hébergé sur les serveurs d’un prestataire de services que nous avons mandaté.
Notre prestataire de services est :
Host Europe GmbH
c/o WeWork Wallarkaden
Pilgrimstraße 6
50674 Köln, Allemagne
Les serveurs collectent et enregistrent automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous visitez le site web. Les informations enregistrées sont :
- l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
- date et heure de l’accès
- le nom et l’URL du fichier consulté
- le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (Referrer-URL)
- le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD. Le traitement des données susmentionnées est nécessaire à la mise à disposition d’un site web et sert ainsi àpréserver un intérêt légitime de l’exploitant du site.
Le serveur du site est situé géographiquement à Strasbourg (France). Vos données sont transmises à des serveurs situés en France.
2. Description et portée du traitement des données
Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.
Les données suivantes sont collectées à cette occasion :
- informations sur le type de navigateur et la version utilisée
- système d’exploitation de l’utilisateur
- fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
- adresse IP de l’utilisateur
- date et heure de l’accès
- sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
- pages web consultées par le système de l’utilisateur via notre site web
Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.
L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.
4. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des fichiers journaux est l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime réside ici dans les finalités du traitement des données mentionnées au point 2.
5. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.
Utilisation de cookies
1. Description et portée du traitement des données
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies :
- paramètres linguistiques
- informations de connexion
- vos préférences en matière de cookies (acceptation/refus)
- termes de recherche
- autres informations nécessaires à la mise à disposition du site web
Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des moyens techniques. Les données ne sont pas stockées avec les autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Nous utilisons en outre sur notre site web des cookies qui permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies d’analyse :
- Comportement des utilisateurs sur notre site web
- Autres informations utilisées à des fins de marketing
Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies dans notre déclaration de protection des données au chapitre « Plugins et outils utilisés ».
2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies non nécessaires d’un point de vue technique est l’art. 25, par. 1 de la TDDDG (loi relative à la protection des données et à la protection de la vie privée dans les télécommunications et les services numériques) en relation avec l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’article 25, paragraphe 2 de la TDDDG en relation avec l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime réside ici dans les finalités du traitement des données mentionnées au point 2.
3. Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Plugins et outils utilisés
Lors de l’utilisation de certains fournisseurs de plugins, des données personnelles peuvent être transmises à des serveurs situés dans des pays tiers en dehors de l’UE, comme par exemple les États-Unis.
Les prestataires de services marqués d’un * ci-dessous ont adhéré au Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TDPF ; accord de protection des données entre l’UE et les États-Unis), ce qui garantit un niveau de protection des données adéquat pour le traitement des données.
Borlabs
Nous utilisons le plugin d’avertissement de cookie fourni par Borlabs Cookie pour WordPress.
Borlabs GmbH
Hamburger Str. 11, 22083 Hambourg, Germany
Lors de la visite de notre présence en ligne, il vous est demandé, en tant qu’utilisateur, de donner votre consentement individuel à l’utilisation de cookies.
Vous trouverez des informations sur le traitement ici Protection des données (borlabs.io)
Google et Friendly Captcha
Nous utilisons plusieurs plugins mis à disposition par Google.
Google Ireland Limited,
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Youtube
Nous utilisons le plugin YouTube pour intégrer des vidéos de YouTube sur notre présence en ligne.
Pour protéger nos services en ligne contre les spams et les abus, nous utilisons le plugin Friendly-Captcha.
Friendly Captcha GmbH
Am Anger 3-5, 82237 Woerthsee, Germany
Lorsque vous visitez notre présence en ligne, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs des plugins. Des données personnelles peuvent ainsi être enregistrées et évaluées, notamment l’activité de l’utilisateur (en particulier quelles pages ont été visitées et sur quels éléments il a cliqué) ainsi que des informations sur l’appareil et le navigateur (en particulier l’adresse IP et le système d’exploitation). Nous n’avons aucune influence sur le contenu du plugin. Si vous êtes connecté à votre compte personnel pendant votre visite, votre visite sur le site peut être attribuée à ce compte. En interagissant avec ce plugin, ces informations correspondantes sont transmises directement au propriétaire du plugin et y sont enregistrées.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google ici : https://policies.google.com/privacy?gl=DE&hl=de
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Friendly Captcha ici :
https://friendlycaptcha.com/de/legal/
Finalité du traitement
L’utilisation des plugins sert à améliorer la convivialité et la présentation de notre présence en ligne. Comme la protection et la fonctionnalité technique de la présence en ligne
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est en principe le consentement de l’utilisateur conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD.
Durée de conservation
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité ou aussi longtemps que la loi l’exige, par exemple à des fins fiscales ou comptables.
Possibilité de rétractation et d’élimination
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par Google en empêchant le stockage de cookies tiers sur votre ordinateur
pour les candidats
1. Traitement de vos données à caractère personnel
Dans le cadre du processus de candidature, RAILPOOL GmbH collecte les données personnelles suivantes auprès de vous :
- prénom et nom de famille
- adresse e-mail
- numéro de téléphone/portable
- disponibilité
- prétentions salariales
- toutes les données personnelles contenues dans la candidature (CV, lettre de motivation, diplômes, etc.)
RAILPOOL collecte les données personnelles des candidats de la manière suivante :
- candidature directe via les pages carrières de Railpool
- candidature par e-mail adressée directement à un collaborateur Railpool
- candidature par voie postale
- candidatures immédiates envoyées via des plateformes de recrutement
- agences de recrutement
- candidats contactés par Railpool via les plateformes de médias sociaux (p. ex. Xing, LinkedIn)
2. Finalités du traitement et sa base juridique
Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
- mise en œuvre de la procédure de candidature et décision sur l’établissement de la relation d’emploi
- communication (téléphone, e-mail, visiophonie)
- exécution de mesures précontractuelles (initiation de la relation d’emploi)
- enregistrement des données des candidats dans un pool de candidats
- faire valoir, exercer ou défendre des droits du processus de candidature
Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel qui ont été rendues publiques
Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques sont traitées, vos données sont traitées conformément à l’art. 9, par. 2, lettre e du RGPD.
Traitement aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ou d‘ actions en justice
Si nécessaire, vos données seront traitées dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice ou dans le cas d’actions en justice conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du RGPD, à l’art. 9, par. 1, lettre f du RGPD.
Traitement fondé sur le consentement
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, celles-ci seront traitées conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD en relation avec l’art. 7 du RGPD, art. 88, par. 1 du RGPD (en relation avec l’art. 26, par. 2 de la BDSG (loi fédérale sur la protection des données), valable uniquement pour l’Allemagne).
Traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous
Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d’exécuter un contrat, l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre b du RGPD nous sert de base juridique. Celle-ci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles et postcontractuelles.
Traitement visant au respect d’une obligation légale
Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre c du RGPD nous sert de base juridique. Notre obligation légale de traiter les données résulte par exemple d’obligations de conservation en vertu du droit fiscal et/ou du droit commercial.
Décision sur l’établissement de la relation de travail
Nous traitons vos données afin de prendre une décision sur l’établissement de la relation d’emploi. En cas d’embauche dans notre entreprise, vos données seront traitées aux fins de l’exécution et de la fin de la relation de travail. Une information spécifique sur le traitement de vos données à caractère personnel est fournie à cet effet.
Traitement fondé sur l’intérêt légitime
Dans la mesure où le traitement est effectué pour sauvegarder un intérêt légitime de notre part ou de celle d’un tiers et que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du RGPD nous sert de base juridique pour le traitement des données. Notre intérêt légitime découle notamment des raisons suivantes :
- mise en œuvre correcte et optimisation de la procédure de candidature
- faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel
Si vous avez donné votre consentement au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que les données relatives à la santé, à l’appartenance religieuse ou à la nationalité, vos données seront traitées conformément à l’art. 9, par. 2, lettre a du RGPD.
3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel et transferts vers des pays tiers
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, il est possible que nous transmettions les données à caractère personnel vous concernant aux destinataires suivants :
- en interne, seuls les collaborateurs autorisés ont accès aux données d’un candidat via un concept d’autorisation.
- dans le cadre d’un traitement de commande, à une entreprise de systèmes que nous avons chargée d’exploiter une plateforme de candidature en ligne :
rexx systems GmbH,
Süderstrasse 75-79, 20097 Hambourg - dans le cadre d’une comparaison de listes de sanctions, à un prestataire de services mandaté par nos soins, afin d’éviter d’éventuels dommages ou sanctions (entre autres les règlements CE 2580/2001, UE 881/2002, UE 753/2011) à notre entreprise :
Siemssen Consulting GmbH,
Stresemannstrasse 46, 27570 Bremerhaven - dans le cadre d’une coopération en matière de gestion des ressources humaines/des candidatures avec des entreprises associées
-
- Railpool Lokservice GmbH & Co. KG,
Grusonstrasse 46, 22113 Hambourg
Tankweg, 21129 Hambourg - KTG GmbH,
Am Unkelstein 46, 47059 Duisbourg - NTT AS,
Kværnerveien 6, 0195 Oslo - Railpool GmbH Branch Italia,
Piazza Sandro Pertini 4/4, 17100 Savona - Railpool Polska Sp. z o.o.,
Ul. Górecka 1, 60-201 Poznań - Railpool France SAS,
15 rue Traversière, 75012 Paris
- Railpool Lokservice GmbH & Co. KG,
Pour la communication avec les candidats, nous utilisons le service Microsoft 365, y compris Microsoft Teams du prestataire de services Microsoft Operations Ltd. à Dublin, Irlande. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Microsoft, voir : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement
4. Durée de conservation
Nous supprimerons vos données à caractère personnel dès que les finalités du traitement et leur base juridique pour leur stockage auront disparu, ou que vous vous opposerez à l’utilisation de vos données à caractère personnel (dans le cas d’un traitement basé sur des intérêts légitimes) ou que vous révoquerez votre consentement préalable. Toutefois, vos données à caractère personnel peuvent également être conservées au-delà de cette période, notamment dans les cas suivants :
- si des délais de conservation contractuels, légaux ou statutaires s’opposent à un effacement
- pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques
- si cela est requis par la législation européenne ou nationale pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Les dispositions légales nous imposent notamment les durées de conservation suivantes :
- Après la décision de non-occupation : délai de conservation de 180 jours pour les dossiers de candidature.
Si le candidat a donné son consentement, son dossier de candidature sera intégré dans un pool de candidats et y sera conservé pendant un an maximum à compter de la date du consentement. Elles sont supprimées lorsque le but n’est plus atteint ou lorsque le candidat révoque son consentement.
En cas d’embauche, vos données à caractère personnel seront supprimées dès que la finalité aura disparu, au plus tard à la fin de la relation de travail, dans la mesure où aucun délai de conservation légal ne s’oppose à la suppression.
pour les clients, les fournisseurs, les prestataires de services et les personnes intéressées
1. Traitement de vos données à caractère personnel
1.1 Vos données à caractère personnel traitées par nos soins
Nous traitons les données à caractère personnel des clients, des fournisseurs, des prestataires de services et des personnes intéressées. Cela est nécessaire pour le fonctionnement de l’entreprise. Les données suivantes sont traitées dans ce cadre : préparation du contrat, nous traitons les données suivantes vous concernant :
- civilité
- prénom
- nom de famille
- titres et diplômes universitaires
- position dans l’entreprise
- nom de l’entreprise
- adresse professionnelle
- coordonnées bancaires
- numéro d’identification fiscale
- numéro de client
- votre adresse électronique,
- votre numéro de téléphone portable
- votre numéro de téléphone fixe
- votre numéro de fax
- toutes les données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre de la communication
- Données de solvabilité
Nous collectons les données des personnes intéressées et des clients de la manière suivante :
- demandes via le formulaire de contact sur le site web de Railpool
- demandes par message aux collaborateurs de Railpool, par exemple par e-mail ou par d’autres canaux de communication
- demandes sur des foires ou autres manifestations, où des données sont transmises aux collaborateurs de Railpool dans le but d’une prise de contact
- recherches personnelles sur des intéressés potentiels sur annuaires professionnels, coordonnées sur des sites web ou des réseaux professionnels
- réservation autonome d’un rendez-vous d’une personne intéressée
- consultation des données à caractère personnel après la conclusion du contrat avec Railpool auprès de la personne elle-même ou réception des données à caractère personnel par un collaborateur de l’entreprise cliente. Cela peut également concerner les employés des prestataires de services de l’entreprise cliente.
1.2 Finalités du traitement des données
Dans le cadre de la relation client existante ainsi que de la préparation d’un contrat, vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
- pour traiter votre demande en tant que personne intéressée
- pour préparer et exécuter des mesures précontractuelles
- pour ajouter vos coordonnées à notre base de données de clients et de contacts
- prise de contact (e-mail, téléphone)
- préparation, exécution et fin d’une relation contractuelle
- gestion et suivi des clients
- pour vous servir au mieux en tant que notre client. Cela comprend notamment la communication avec vous par e-mail, téléphone mobile, téléphone fixe ou par fax.
- pour garantir une facturation sans faille des prestations fournies. À cet effet, vos données à caractère personnel sont traitées afin de pouvoir établir des factures.
- pour satisfaire à nos obligations légales. Il s’agit par exemple de la transmission de vos données à caractère personnel à l’administration fiscale.
- aux fins de la mise en œuvre d’initiatives de marketing telles que : invitations à des événements
- pour l’exécution de mesures postcontractuelles
- pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
- pour connaître votre satisfaction concernant nos produits et services
- mesures pour la gestion des affaires et la poursuite du développement de nos produits
1.3 Bases juridiques du traitement des données
Traitement de vos données à caractère personnel sur la base du consentement
Dans la mesure où nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD en relation avec les art. 5 et 7 du RGPD.
Traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous
Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d’exécuter un contrat, l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre b du RGPD nous sert de base juridique. Celle-ci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles et postcontractuelles.
Traitement visant au respect d’une obligation légale
Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre c du RGPD nous sert de base juridique. Notre obligation légale de traiter les données résulte par exemple d’obligations de conservation en vertu du droit fiscal et/ou du droit commercial.
Traitement fondé sur l’intérêt légitime
La base juridique à des fins de publicité directe peut, en présence de nos intérêts légitimes et dans la mesure où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel ne prévalent pas, être l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du RGPD. Les intérêts légitimes que nous poursuivons à cet égard – outre les objectifs mentionnés au point 1.2 – comprennent :
- pour pouvoir vous informer de manière optimale sur nos produits, offres et services par le biais du marketing direct ;
- pour pouvoir effectuer une due diligence avec notre partenaire commercial potentiel
- pour pouvoir effectuer une comparaison des listes de sanctions avec un prestataire de services mandaté, afin d’éviter d’éventuels dommages ou sanctions (notamment les règlements CE 2580/2001, UE 881/2002, UE 753/2011) à notre entreprise :
Siemssen Consulting GmbH,
Stresemannstrasse 46, 27570 Bremerhaven - pour recueillir les commentaires des clients afin d’améliorer leur expérience et nos produits et services.
La base juridique des activités de traitement en rapport avec la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice est également notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettre f du RGPD.
2. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel et transfert vers des pays tiers
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à transmettre les données à caractère personnel vous concernant aux destinataires suivants. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes que si vous y avez consenti ou si la loi l’autorise.
Les destinataires externes de vos données à caractère personnel sont notamment :
- freelancer
- sous-traitant des données de commande
- autorités, par ex. services fiscaux, tribunaux, inspection du travail, autorités de surveillance de la protection des données, Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA)
- partenaire de facturation
- établissements de crédit
- poste et services de colis
- avocat, conseiller fiscal
- expert-comptable
- entreprises associées
Vos données à caractère personnel sont transmises aux prestataires de services suivants :
- Microsoft Operations Ltd. à Dublin, Irlande
- SugarCRM Inc. San Francisco, CA
- DocuSign, Inc., San Francisco, USA
3. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que les données sont détruites ou effacées de nos systèmes dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous prenons des mesures appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel ne sont traitées que dans les conditions suivantes :
- pour la durée pendant laquelle les données sont utilisées pour vous fournir un service
- comme cela est nécessaire conformément à la loi, à un contrat ou à nos obligations légales
- seulement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été collectées ou plus longtemps si cela est requis par le contrat, la loi applicable, en appliquant des mesures de protection appropriées.
Une telle exigence peut notamment exister lorsque les données sont encore nécessaires pour exécuter des prestations contractuelles, vérifier et accorder ou refuser des garanties et, le cas échéant, des droits de garantie. Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, à moins que leur conservation – limitée dans le temps – ne soit encore nécessaire, notamment pour respecter les délais de conservation légaux pouvant aller jusqu’à dix ans (entre autres ceux prévus par le code de commerce ou le code fiscal). En cas d’obligations légales de conservation, une suppression n’entre en ligne de compte qu’après l’expiration de l’obligation de conservation correspondante.
4. Obligation de fournir les données
Pour la conclusion (prévue) et l’exécution d’un contrat avec vous, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure et d’exécuter le contrat avec vous.
NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS,
DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT
Téléphone: +49 89 510 85 77-0
Télécopie: +49 89 510 85 77-222
Courriel: sales@RAILPOOL.eu
RAILPOOL GmbH
Seidlstraße 23
80335 Munich